Bourses scolaires 2016/2017 : Première campagne

PROCÈS VERBAL DE LA 1ERE COMMISSION CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES 2016/2017

La séance plénière de la Commission locale s’est tenue le 21 avril 2016 à l’adresse suivante : salle de réunion du Service de Coopération et d’Action culturelle de l’ambassade de France en Mauritanie.

Participants :

Étaient présents :
Membres de droit :
- M. CRISTINI Eric, Chef de poste ou son représentant, Président
- M. SYLLA Boubou, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger

Membres désignés :
- Mme BARRAS Stéphanie, Représentant établissement d’enseignement, Directrice école Les Marsupiaux
- M. GAKALLA Jean-Pierre, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, FSU
- Mme GIRARD Michelle, Représentant établissement d’enseignement, Directrice école Petit Centre Richard Bohringer
- M. LASSAUX Bruno, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur Lycée français Théodore Monod
- M. LEMRABOTT Mohamed Lemine, Représentant des parents d’élèves
- M. MALARA Raphaël, Conseiller culturel, attaché de coopération
- Mme MICHEL Brigitte, Représentant établissement d’enseignement, Directrice de l’école primaire
- Mme PANICO Joséphine, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Présidente FDM
- M. PETITGENET Christophe, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, SE - UNSA
- M. PICHOT Joël, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Président de l’UFE
- M. ROCQUE Stéphane, Agent comptable de l’établissement

Expert :
- Mme DEMAY Émilie, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, Secrétaire de commission

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Éléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes,

Première partie avant examen des dossiers individuels

La séance a débuté à 15h05 dans la salle de réunion du service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France en Mauritanie.

Après avoir souhaité la bienvenue M. Eric CRISTINI, président de la commission, a tenu à remercier l’ensemble des membres pour leur présence, leur implication et leur contribution à cette commission.

Il a souligné la forte implication de M. Boubou SYLLA, le conseiller consulaire, à toutes les étapes de cette première campagne, de l’ouverture au dialogue de gestion. Ce dernier s’est avéré être un excellent relais entre les familles et l’administration.

Le président a remercié, le travail collaboratif effectué par l’équipe du Lycée français Théodore Monod et celle de la section consulaire, en particulier pour la large diffusion de l’information aux familles lors de l’ouverture de la campagne, le 14 janvier 2016.

Après avoir fait le point sur les résultats de la dernière Commission nationale, il a annoncé le cadre réglementaire et budgétaire dans lequel s’inscrivent les travaux de la présente session du conseil consulaire des bourses scolaires.
L’enveloppe financière sollicitée par le poste à l’AEFE était de 245 014, 98 €, l’agence a accordé une enveloppe de 225 000 €. Les travaux devant s’inscrire dans le strict respect de cette enveloppe, il a été présenté les mesures d’ordre général prises conformément aux recommandations de l’AEFE. L’octroi des bourses parascolaires a été revu en priorité :
Le poste n’attribue pas de bourse transport pour les foyers possédant un véhicule personnel ou lorsque le parent vivant en France possède un véhicule de loisir et n’en met pas un à disposition pour sa famille en Mauritanie.
Contrairement à la précédente campagne ou il avait été alloué une bourse par niveau scolaire, il a été proposé, en raison de la contrainte budgétaire, d’attribuer une unique bourse de transport par famille et par établissement

Le poste a signalé que lors du dialogue de gestion, 2 familles n’ayant, contre toutes attentes et malgré les relances, jamais complété leurs dossiers, il avait fallu modifier la proposition initiale et les rejeter.

Pour cette campagne de bourse, 2 visites à domiciles ont été réalisées.

Un des membres de la commission a souligné que les hausses tarifaires pratiquées par les établissements scolaires concouraient à augmenter artificiellement l’enveloppe sollicitée par le poste et par là même mécaniquement la contrainte budgétaire.


Les dossiers ont été présentés dans l’ordre suivant
 :

• Les dossiers recevables : 42 familles soit 93 boursiers, ont été mis au vote dès le début de la commission,
• Les dossiers proposés au rejet : 12 familles soit 33 enfants
• Les dossiers proposés à l’ajournement : 3 familles soit 9 enfants

Les membres de la commission se sont accordés à l’unanimité sur les propositions faites par le poste à l’exception de 2 dossiers pour lesquels un membre a souhaité qu’ils soient proposés à l’ajournement et non au rejet.

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

La séance a été clôturée à 17h.
La commission a souligné le traitement en amont réalisé par les services consulaires qui a permis une grande sérénité des débats.

Votre interlocuteur :
Mme DEMAY
Affaires sociales
Tél : 45.29.95.29 ou 45.29.95.26
Courriel : admin-francais.nouakchott-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 26/04/2016

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