Bourses scolaires
Calendrier et échéance
La 1ère campagne des bourses scolaires est ouverte du lundi 08 janvier 2024 au lundi 19 février 2024 inclus.
Cette 1ère campagne concerne les demandes de renouvellement des familles déjà installées dans la circonscription ainsi que les premières demandes émanant des familles déjà ou nouvellement installées dans la circonscription.
Votre demande ainsi que les pièces justificatives préalablement photocopiées seront à déposer à l’Ambassade au plus tard le lundi 19 février 2024. Les dossiers sont à remettre exclusivement sur rendez-vous à prendre avant le mercredi 7 février 2024 :
• Par courriel à l’adresse suivante : social.nouakchott-amba@diplomatie.gouv.fr
• Par téléphone au 45.29.95.26 ou 29
AUCUN DOSSIER TRANSMIS APRÈS LE VENDREDI 19 FEVRIER 2024 (DATE LIMITE DE DÉPÔT) NE SERA PRIS EN COMPTE.
Retrouvez ci-dessous :
le formulaire de demande de bourse à compléter :
- Formulaire de demande
- (PDF - 1.4 Mo)
la liste des pièces justificatives à fournir à l’appui de votre demande :
- Liste des pièces justificatives à fournir
- (PDF - 408.3 ko)
Principes d’attribution des bourses scolaires
Des bourses peuvent être accordées sous conditions de ressources aux enfants français scolarisés au sein d’un établissement homologué par l’AEFE de la maternelle jusqu’au bac. Elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité.
Conditions générales d’attribution
• Nationalité : Les candidats boursiers doivent être de nationalité française.
• Résidence : Les candidats doivent résider avec leur famille (père et/ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.
• Inscription au Registre des Français établis hors de France : Les candidats boursiers doivent être impérativement inscrits au registre des Français établis hors de France ou en instance de l’être ainsi que les parents formulant la demande au Consulat du pays de résidence.
• Age : Les candidats boursiers doivent avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en petite section de maternelle.
• Établissement fréquenté : Les candidats doivent fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l’Éducation Nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. En Mauritanie, seule l’inscription au lycée français Théodore Monod peut conduire à la délivrance de bourses scolaires.
• Fréquentation des cours : En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourses pourra être prononcée par le Conseil consulaire des bourses scolaires.
• Conditions de ressources : Les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe des critères (niveau de revenus et de patrimoine …) autorisant ou non l’accès au dispositif des bourses scolaires.
Instructions à lire avec la plus grande attention
• Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France ou celles versées à l’étranger. Afin de bénéficier de bourses scolaires, il est donc impératif de produire une attestation de radiation de la CAF en France ou de l’administration en charge du versement à l’étranger.
• Seuls les candidats boursiers immatriculés avec leur(s) parent(s) au Registre des français établis hors de France, et résidant effectivement avec l’un d’entre eux dans la circonscription consulaire, peuvent déposer un dossier de demande de bourses scolaires.
• LES DOSSIERS DOIVENT ETRE PRESENTES COMPLETS AVEC TOUS LES DOCUMENTS PHOTOCOPIES (aucune photocopie ne sera effectuée sur place) : SELON LES INSTRUCTIONS DE L’AEFE TOUT DOSSIER INCOMPLET ENTRAINE UN REJET SYSTEMATIQUE DE LA DEMANDE.
• Des pièces justificatives supplémentaires pourront éventuellement être demandées.
• Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire. Pour les inscriptions, il convient de vous rapprocher du lycée français Théodore Monod : http://www.lftm-mr.net
. Les pré-inscriptions se font directement en ligne sur le site de l’établissement scolaire : https://lftm.eduka.school/login
Le Conseil consulaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc...).
Toute fausse déclaration entrainera le rejet du dossier et est passible de poursuites pénales, conformément à l’article 441-6 du code pénal, et est susceptible de conduire à l’exclusion du dispositif.
Toute déclaration incomplète peut conduire au rejet de la demande de bourse conformément à l’article D531-49 (crée par décret n°2009-553 du 15 mai 2009) du code de l’éducation qui précise : « La commission locale peut demander à l’agence d’écarter un dossier de demande ou de suspendre le bénéfice d’une bourse en présence d’une déclaration inexacte de ressources des parents ou d’une fréquentation scolaire irrégulière injustifiée. »
Consultez les procès-verbaux du conseil consulaire des bourses scolaires (CCB) :
1er Conseil des bourses scolaires 2023/2024 :
- PV CCB1 2023/2024
- (PDF - 252.1 ko)
2ème Conseil des bourses scolaires 2023/2024
- PV CCB2 2023/2024
- (PDF - 154.1 ko)