Bourses scolaires 2016-2017 : PROCES VERBAL DE LA 2NDE COMMISSION CONSULAIRE

PROCES VERBAL DE LA 2EME COMMISSION CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES 2016/2017

La séance plénière de la Commission locale s’est tenue le 08/11/2016 à l’adresse suivante : Ambassade de France en Mauritanie, salle de réunion du SCAC

Participants :

Etaient présents  :
Membres de droit :
- M. CRISTINI Eric, Consul-adjoint, Président
- M. SYLLA Boubou, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger

Membres désignés  :
- M. BERNARD Frédéric, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, SNES
- M. ALFONSI Pierre-Paul, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur-adjoint
- Mme GIRARD Michelle, Représentant établissement d’enseignement, Directrice école Petit Centre
- M. MALARA Raphael, Conseiller de coopération et d’action culturelle
- Mme BREARD Evelyne, Représentant établissement d’enseignement, Directrice de l’école primaire
- Mme PANICO Joséphine, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Présidente FDM
- M.DIDE Mohamed El Mamoune, Représentant des parents d’élèves
- M. PETITGENET Christophe, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, SE - UNSA
- M. PICHOT Joël, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Président de l’UFE
- Mme EL HAMED Roselyne, Agent comptable de l’établissement

Experts  :
- Mme DEMAY Emilie, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, Secrétaire de commission

Excusés et remplacés  :
-  M. LASSAUX Bruno, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur
-  M. ROCQUE Stephane, Agent comptable de l’établissement

Absents  :
- Mme BARRAS Stéphanie, Représentant établissement d’enseignement, Directrice

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :
- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

La séance a débuté à 15h00 dans la salle de réunion du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France en Mauritanie. Après avoir souhaité la bienvenue, M. Eric CRISTINI, Chef de la section consulaire, président, a ouvert la seconde commission de bourses scolaires pour l’année scolaire 2016/2017. M. CRISTINI a présenté aux nouveaux membres de la commission, le cadre dans lequel les travaux s’inscrivent et a rappelé à tous le principe de confidentialité. Le président de la commission a fait un bilan de la CNB1 : rappelant ainsi le nombre de dossiers accordés également souligné, conformément aux instructions consulaires et par souci d’équité que, les demandes présentées dans la deuxième phase de la campagne devaient être instruites en stricte conformité avec la méthodologie retenue en CCB1.

Examen des dossiers individuels
Les dossiers ont été présentés dans l’ordre suivant :

• Les familles ayant quitté la circonscription ou dont les enfants ont été réorientés
• Les familles n’ayant pas fait appel de la décision de la CNB1
• Les dossiers recevables
• Les dossiers proposés au rejet
• Pour information les cas particuliers et autres rappels techniques

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

A l’issu de l’examen des dossiers individuels et eu égard au traitement par l’AEFE de l’un d’eux, pour l’année scolaire 2015/2016, deux membres ont souhaité changer leur vote concernant les trois dossiers proposés au rejet par le poste et initialement approuvés à l’unanimité par la commission. La séance a été clôturée à 16h50.

Dernière modification : 11/11/2016

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