CCB1 2017/2018

PROCÈS VERBAL DU 1ER CONSEIL CONSULAIRE DE BOURSES SCOLAIRES 2017/2018

La séance plénière de la Commission locale s’est tenue le 13 avril 2017 en salle de réunion du SCAC à l’Ambassade de France.

PARTICIPANTS

Membres de droit :
- M. CRISTINI Eric, Chef de poste ou son représentant, Président
- M. MEYER Joël, Chef de poste ou son représentant, Chef de poste
- M. SYLLA Boubou, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger

Membres désignés :
- M. BERNARD Frédéric, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, SNES
- Mme BREARD Evelyne, Représentant établissement d’enseignement, Directrice de l’école primaire
- M. LASSAUX Bruno, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur
- M. MALARA Raphael, Conseiller culturel ou son représentant, attaché de coopération
- M. OULD DIDE Mohamed El Mamoune, Représentant des parents d’élèves
- Mme PANICO Joséphine, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Présidente FDM
- M. PETITGENET Christophe, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, UNSA
- M. PICHOT Joël, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Président de l’UFE
- M. ROCQUE Stephane, Agent comptable de l’établissement

Experts :
- Mme DEMAY Emilie, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, Secrétaire de commission

Ont été remis aux membres du conseil consularie les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

La séance a débuté à 15h10 dans la salle de réunion du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France en Mauritanie. Après avoir souhaité la bienvenue M. Eric CRISTINI, président de la commission, a tenu à remercier l’ensemble des membres pour leur présence, leur implication et leur contribution à cette commission. Le président a souligné l’implication de M. Boubou SYLLA, le conseiller consulaire et le travail collaboratif effectué par l’équipe du Lycée français Théodore Monod et celle de la section consulaire, en particulier pour la large diffusion de l’information aux familles lors de l’ouverture de la campagne, le 12 janvier 2016. Après avoir fait le point sur les résultats de la dernière Commission nationale et sur les recours gracieux, il a signalé le départ de la circonscription de 9 familles (dont familles 6 boursières). Un point a été fait sur les 6 recours introduits par les familles, 3 ont été accordés par l’agence, les autres se sont vues confirmer la décision de rejet de la bourse ou le maintien de la quotité accordée. Il a rappelé le cadre réglementaire et budgétaire dans lequel s’inscrivent les travaux de la présente session du conseil consulaire des bourses scolaires. Pour l’année 2017/2018, 47 familles ont introduit des demandes de bourses scolaires au bénéfice de 103 enfants. L’enveloppe financière sollicitée par le poste à l’AEFE était de 185 452 €, l’agence a accordé une enveloppe de 185 500 €. Les travaux devant s’inscrire dans le strict respect de cette enveloppe. Pour cette campagne de bourse, 12 visites à domiciles ont été réalisées, 2 d’entre elles ont permis de mettre en évidence des conditions de vie en décalage avec les ressources déclarées et ont fait l’objet d’une proposition de rejet de la demande. 7 familles ont continué à compléter leurs dossiers après la clôture du dialogue de gestion, modifiant ainsi les besoins exprimés par la poste à l’AEFE. Les dossiers ont été présentés dans l’ordre suivant : • Les dossiers recevables : 36 familles soit 75 enfants. Le poste ayant eu connaissance de situations particulièrement difficiles pour 2 familles, il a été proposé d’augmenter leurs quotités de bourses de 20 points. • Les dossiers proposés à l’ajournement : 3 familles soit 7 enfants. • Les dossiers proposés au rejet : 8 familles soit 21 enfants. Les membres de la commission se sont accordés à l’unanimité sur les propositions faites par le poste à l’exception d’un dossier pour lequel 3 membres ont souhaité qu’il soit proposé à l’ajournement et non au rejet.

17h30 : clôture de la séance.

Dernière modification : 31/05/2018

Haut de page