CCB1 2018/2019

PROCES VERBAL DU 1ER CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES 2018/2019

La séance plénière du Conseil Consulaire s’est tenue le 19 avril 2018 à l’ambassade de France (salle de réunion du SCAC).

PARTICIPANTS

Membres de droit :
- M. GUEGAN Jean-Pierre, Président
- M. SYLLA Boubou, Conseiller Consulaire

Membres désignés :
- M. BAXEN Blaise, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants
- Mme BREARD Evelyne, Directrice de l’école primaire
- M. GIRARD Stéphane, Proviseur du LFTM
- M. LEMRABOTT Mohamed-Lemine, Représentant APELF
- M. MALARA Raphael, Conseiller culturel
- Mme PANICO Joséphine, Présidente ADFE-FDM
- M. PETITGENET Christophe, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants
- M. PICHOT Joël, Président de l’UFE

Experts :
- Mme DEMAY Emilie, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, Secrétaire de commission

Absent – Excusé :
- M. ROCQUE Stéphane, Agent comptable du LFTM, remplacé par Mme Emérentine HATTI, comptable

Ont été remis aux membres du conseil consulaire les documents de travail suivants :
- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- CF,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Avant examen des dossiers individuels ? M. Joel MEYER, ambassadeur de France en Mauritanie, a, en préambule de la séance, tenu à remercier l’ensemble des membres pour leur présence, leur implication et leur contribution à ce conseil consulaire. Il a ensuite cédé la parole à M. Jean-Pierre GUEGAN qui a ouvert la séance.

1.- Rappel du principe de confidentialité et du rôle du conseil consulaire

2.- Information du public sur l’ouverture de la première campagne boursière

Le 05/01/2017 : Mise à jour du site de l’ambassade (formulaire et liste des documents) et Information des membres du conseil consulaire et du chef d’établissement

Le 10/01/2018 : information par mail de la communauté inscrite au Registre (709 personnes)

Le 18/01/2018 : information par courrier, accompagné des formulaires et liste des documents à produire, des familles connues du dispositif

3.- Point sur les résultats de la dernière campagne

La CNB a validé les dossiers et a maintenu tous les avis proposés en commission locale. 5 familles ont souhaité faire appel des décisions de la commission nationale, pour 4 d’entre elles, l’agence a maintenu l’avis initial, pour la dernière, l’agence a porté la quotité de 86 à 100%.

A la rentrée 2017/2018, 7 familles (20 enfants) ont quitté la circonscription et 12 familles (30 enfants) contactées individuellement n’ont pas souhaité renouveler des demandes de bourses

4.- Le budget

Il a annoncé le cadre réglementaire et budgétaire dans lequel s’inscrivent les travaux de la présente session du conseil consulaire des bourses scolaires.

Pour l’année 2018-2019 le poste a instruit les demandes de 42 familles (86 enfants) dont 9 nouvelles familles (16 enfants) pour un budget de 132 331,21 euros (soit 5 536 870,55 MRU).

L’AEFE a accordé une enveloppe limitative de 133 000 €.

5.- Instruction des dossiers de demande de bourses scolaires

Les dossiers ont été présentés dans l’ordre suivant :
- Ceux proposés à l’accord : 30 familles soit 63 enfants
- Ceux proposés à l’ajournement 6 familles soit 13 enfants
- et ceux proposés au rejet : 6 familles soit 10 enfants

L’ensemble des propositions faites par le poste ont été validées à l’unanimité par les membres de la commission.

Observations

Par courrier en date du 18 avril 2018, l’organisation syndicale FSU du LFTM a informé le chef de poste qu’elle souhaitait être représentée à l’occasion de ce conseil consulaire de bourses scolaires. Estimant, que le délai (21 jours) de convocation des membres du conseil était dépassé, que deux représentants des syndicats élus au conseil d’établissement étaient désignés au conseil consulaire et que l’organisation du conseil consulaire était conforme aux dispositions du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 , il n’a pas pu être réservé de suite favorable à cette demande. Les membres du conseil n’ont pas fait de remarques particulières quant à cette représentativité et il est signalé que la désignation des représentants des syndicats ne manquerait pas de faire l’objet d’une étude bienveillante dans le respect de la règlementation en vigueur.

La séance a été clôturée à 16h40.

Dernière modification : 31/05/2018

Haut de page