CCB2 2017/2018

PROCÈS VERBAL DU 2EME CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES 2017/2018

La séance plénière du Conseil Consulaire s’est tenue le 9 novembre 2017 en salle de réunion du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France.

PARTICIPANTS

Membres de droit :
- M. GUEGAN Jean-Pierre, Président
- M. SYLLA Boubou, Conseiller Consulaire

Membres désignés :
- Mme BARRAS Stéphanie, Directrice des "Marsupios"
- M. BAXEN Blaise, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants
- Mme BREARD Evelyne, Directrice de l’école primaire
- M. GIRARD Stéphane, Proviseur du LFTM
- M. LEMRABOTT Mohamed-Lemine, Représentant des parents d’élèves, Représentant APELF
- M. MALARA Raphael, Conseiller de coopération et d’action culturel
- Mme PANICO Joséphine, Présidente ADFE-FDM
- M. PETITGENET Christophe, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants
- M. ROCQUE Stéphane, Agent comptable de l’établissement

Expert :
- Mme DEMAY Emilie, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires, Secrétaire de commission

Absents :
- M. PICHOT Joël, Président de l’UFE

Ont été remis aux membres du conseil consulaire les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

La séance a débuté à 15h10 dans la salle de réunion du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France en Mauritanie. Après avoir souhaité la bienvenue aux nouveaux membres, M. Jean-Pierre GUEGAN, Chef de la section consulaire, a ouvert la seconde commission de bourses scolaires pour l’année scolaire 2017/2018.

M. GUEGAN a présenté aux nouveaux membres de la commission, le cadre dans lequel les travaux s’inscrivent et a rappelé à tous le principe de confidentialité. Le président de la commission a fait un bilan de la CNB1 : rappelant ainsi le nombre de dossiers accordés également souligné, conformément aux instructions consulaires et par souci d’équité que, les demandes présentées dans la deuxième phase de la campagne devaient être instruites en stricte conformité avec la méthodologie retenue en CCB1.

Pour la CCB2, 15 familles ont pris l’attache du poste pour se renseigner sur la procédure et les démarches à effectuer mais seules 3 familles ont déposé de manière effective une demande de bourses.

Les dossiers ont ensuite été présentés dans l’ordre suivant :
• Le dossier de demande de bourses scolaires introduit au bénéfice d’enfants scolarisés dans les établissements bénéficiant d’une dérogation.
• Bilan de la première commission
o Départ de la circonscription : (7 familles – 20 enfants)
o Familles ayant fait appel de quotité sans changement de situation avéré (2 familles – 5 enfants)
o Familles n’ayant pas fait appel de la décision de la CCB1 (4 familles – 12 enfants)
o Rappel technique (4 familles – 8 enfants)

• Contenu des travaux en seconde commission consulaire des bourses : 7 familles - 17 enfants
o Examen des dossiers des 4 familles (8 enfants) ayant fait appel de la décision de la CCB1
o Instruction des dossiers des 3 familles nouvellement installées dans la circonscription (soit 9 enfants)

Les membres de la commission se sont accordés, à l’unanimité, sur les propositions faites par le poste.

Dernière modification : 31/05/2018

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