CCB2 2018/2019

PROCÈS-VERBAL DU 2EME CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES 2018/2019

La séance plénière du Conseil Consulaire s’est tenue le 7 novembre 2018 à Nouakchott dans les locaux de l’Ambassade de France.

PARTICIPATION

M. Robert MOULIE, ambassadeur de France à Nouakchott est présent à l’ouverture de la séance. Il remercie les participants et rappelle les règles de confidentialité du conseil consulaire avant de céder la présidence du conseil consulaire.

Etaient présents :
- M. Jean-Pierre GUEGAN, président, représentant le chef de poste
- M. Boubou SYLLA, conseiller consulaire
- M. Blaise BAXEN, représentant des organisations syndicales
- Mme Evelyne BREARD, directrice de l’école primaire du LFTM
- M. Stéphane GIRARD, proviseur du LFTM
- Mme. Nadja ISAAC, attachée de coopération, représentant le COCAC
- Mme Khadija KHAIRIG, Directrice administrative et financière du LFTM
- Mme Joséphine PANICO, Présidente de FDM-ADFE
- M. Chistophe PETITGENET, Représentant des organisations syndicales
- M. Joël PICHOT, président de l’UFE
- M. Ahmed ZEIN, représentant de l’association des parents d’élèves
- Mme Emilie DEMAY, agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires et secrétaire de séance

Ont été remis aux membres du conseil consulaire les documents de travail suivants :
- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage
- Éléments du barème
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire
- Liste des demandes

15H00 - Début de séance.

ORDRE DU JOUR

TENEUR DES DEBATS

La teneur des débats est localement souvent divulguée alors que les propositions du conseil consulaire sont prises à huis clos. Un rappel concernant la confidentialité des débats a donc été effectué par le chef de poste puis par le chef de chancellerie.
L’administration a, à cet égard, signalé que les notifications étaient rapidement adressées aux familles concernées ; à savoir dans les 4 jours ouvrés suivant la proposition du conseil consulaire.

POINT DE SITUATION

La 1ère Commission Nationale des Bourses (CNB1) a validé l’ensemble des propositions faites à l’occasion du 1er Conseil Consulaire (CCB1).
Pour l’année 2018/2019, CCB1 et CCB2 confondus, le poste aura instruit 48 dossiers familiaux (96 enfants) pour un coût total de 159 343 €. L’enveloppe de 160000 €, accordée par l’AEFE, couvre l’ensemble des bourses sollicitées.

BUDGET

Il a rappelé le cadre réglementaire et budgétaire dans lequel s’inscrivent les travaux de la présente session du conseil consulaire des bourses scolaires.

INSTRUCTION DES DOSSIERS

Dossiers précédemment instruits en CCB1
o 4 familles dont la situation a changé ou ayant souhaité faire appel de quotités allouées en CCB1
o 4 des 6 familles dont les dossiers, ajournés en CCB1, ont été complétés.
o 4 des 6 familles dont les dossiers avaient été rejetés en CCB1 qui ont fait appel de cette décision.

Nouvelles demandes
6 familles dont 2 résidaient déjà dans la circonscription consulaire ont déposé une demande de bourses scolaires -

Propositions
Sur les 18 dossiers instruits, 7 ont été proposés au rejet. Les propositions ont été validées à l’unanimité par les membres du conseil consulaire. Un membre du conseil consulaire a émis des réserves pour l’un des dossiers.

16H30 - Fin de séance.

Dernière modification : 30/11/2018

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