CCB2 2019/2020

PROCES-VERBAL DU CONSEIL CONSULAIRE DE BOURSES SCOLAIRES DU 6 NOVEMBRE 2019

La séance plénière du deuxième conseil consulaire s’est tenue le mercredi 6 novembre 2019 en salle de réunion du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France à Nouakchott.

Participants

- M. GUEGAN Jean-Pierre, président (représentant le chef de poste)
- M. SYLLA Boubou, conseiller consulaire

- M. BAXEN Blaise, représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants (LFTM)
- Mme BREARD Evelyne, directrice de l’école primaire (LFTM)
- Mme EL SID Linda, représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants (LFTM)
- M. GIRARD Stéphane, proviseur (LFTM)
- Mme ISAAC Nadja, attaché de coopération (représentant le conseiller culturel)
- Mme KHAIRIG Khadija, directrice des affaires financières (LTFM)
- Mme PANICO Joséphine, Présidente de FDM-ADFE
- M. PETITGENET Christophe, représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants (LFTM)
- M. PICHOT Joël, président de l’UFE
- M. ROGGERI Didier, représentant de l’association des parents d’élèves (LFTM)

- Mme DEMAY Emilie, agent consulaire en charge des bourses scolaires, secrétaire de séance.

Ont été mis à disposition des membres du conseil consulaire les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Éléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Avant de procéder à l’examen des dossiers individuels, M. Robert MOULIE, ambassadeur de France en Mauritanie a, en préambule de la séance, tenu à remercier l’ensemble des membres du conseil consulaire pour leur présence. Il leur a également rappelé les fondements indispensables à la tenue correcte du conseil consulaire (principes de confidentialité et d’équité).

M. Jean-Pierre GUEGAN, chef de la section consulaire de l’ambassade de France en Mauritanie a, après avoir remercié les participants pour leur implication et leur contribution à ce conseil consulaire, ouvert la séance à 15h15.

1.- BILAN CCB1 ET CNB1

46 dossiers concernant 96 enfants ont été instruits lors de la première campagne. Pour 8 familles (15 enfants) il s’agissait d’une première demande et pour 38 familles (81 enfants) d’un renouvellement.

Lors de l’instruction des demandes, les propositions suivantes avaient été effectuées par les membres du conseil consulaire :
-  dossiers proposés à l’accord : 30 familles (58 enfants)
-  dossiers proposés à l’ajournement : 6 familles (15 enfants)
-  dossiers proposés au rejet : 10 familles (23 enfants)

Pour cette première campagne 2019/2020, l’Agence avait alloué un budget de 133 500 € couvrant les besoins exprimés par le poste.
La commission nationale a réservé une suite favorable et identique aux propositions effectuées lors du 1er conseil consulaire.
Une famille ayant obtenu une bourse en CCB1 a souhaité s’installer en France

2.- INSTRUCTION DES DOSSIERS DE CCB2

A l’issue de la campagne, les besoins évalués par le poste s’élevaient à 166 427 €
Le montant alloué au conseil consulaire de Nouakchott au titre des travaux du second CCB 2019/2020 a été fixé par l’AEFE à 168 000 € .

Les dossiers (18 familles – 36 enfants) ont été présentés dans l’ordre suivant :
-  dossiers instruits en CCB1 faisant l’objet d’un refus ou d’un ajournement en CCB1 et dont les familles ont fait appel de la décision (9 familles soit 21 enfants)
-  dossiers nouvellement ou tardivement déposés en CCB2 (9 familles soit 15 enfants.

A l’unanimité, les membres du conseil consulaire se sont accordés sur les propositions d’accords et de rejets faites par le poste.

La séance a été clôturée à 16h30.

Dernière modification : 12/11/2019

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