Covid-19 - Adaptation du dispositif des bourses scolaires

En raison de la situation engendrée par la propagation du covid-19 et de son impact économique pour de nombreuses familles françaises, des aménagements ont été décidés pour adapter le dispositif actuel et permettre à des familles déjà boursières et dont la situation a défavorablement évolué, comme à des familles non-boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie en Mauritanie.

S’agissant de l’année scolaire en cours (paiement du 3ème trimestre)

Les familles en grave difficulté liée à la perte de revenus du fait de la crise du covid-19 peuvent déposer un recours gracieux et ainsi demander :
- pour les familles déjà boursières ayant réglé les 2 premiers trimestres, la révision de la quotité ;
- pour les familles non boursières, l’attribution d’une bourse pour le paiement des frais de scolarité du 3ème trimestre uniquement. Cette attribution se fera sur la base de la présentation de documents attestant d’une baisse très significative des revenus depuis le mois de mars 2020.

S’agissant des demandes de bourses pour l’année scolaire 2020-2021

Sous réserve de présentation de documents attestant d’une perte de revenus sur le début de l’année 2020 :
- pour les familles françaises ayant déjà déposé le dossier de demande de bourses scolaires, une étude particulière et exceptionnelle sera effectuée à l’occasion du premier conseil consulaire ;
- pour les familles françaises n’ayant pas fait de demande de bourses scolaires pour l’année 2020-2021, une bourse pourra être accordée, dont le montant pourra au besoin être révisé lors du deuxième conseil consulaire de bourses (fin 2020). Les familles devront, à cet effet, constituer un dossier complet justifiant les difficultés particulières liées à la crise de covid-19.

Dépôt des demandes avant le 16 mai 2020, délai de rigueur

Les familles n’ayant jamais fait de demande de bourses scolaires doivent constituer le dossier de demande de bourses dans son intégralité (formulaires et documents justificatifs).

Les familles ayant déjà fait une demande de bourses doivent déposer un dossier de recours et tous les documents justifiant d’une perte effective du revenu lié à la crise du covid-19.

Le premier conseil consulaire de bourses (CCB1) devant se réunir très prochainement, les familles souhaitant la révision ou l’octroi de bourses pour l’année scolaire 2020-2021, devront faire parvenir les demandes à la section consulaire de l’ambassade de France, avant le 16 mai, délai de rigueur.

Dernière modification : 07/05/2020

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