Transcription d’actes-déclarations de naissances, décès-mariages

À l’étranger, l’officier d’état civil français ne peut établir des actes ou procéder à des formalités d’état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d’accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie.

NB : Les dossiers incomplets de demande de transcription sont systématiquement retournés.
Les actes d’état civil mauritaniens doivent être émis par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés, fournis en version originale, datés de moins de 3 mois et imprimés sur papier sécurisé.
Les actes d’état civil français doivent être fournis en copie intégrale et datés de moins de 3 mois.

Naissances :

Démarches relatives à la transcription de l’acte de naissance d’un mineur :

- demande de transcription : formulaire mineur
- pièces justificatives : liste documents

Démarches relatives à la transcription de l’acte de naissance d’un majeur déjà en possession d’un certificat de nationalité française établi à son nom :

- demande de transcription : formulaire majeur
- pièces justificatives : liste documents


Mariages :

Si vous n’êtes pas encore marié devant les autorités françaises ou mauritaniennes, il convient de demander la publication des bans et la délivrance du certificat de capacité à mariage :
La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux de la section consulaire de l’ambassade de France en Mauritanie et, si l’un des futurs époux réside en France ou dans un pays tiers, dans les locaux de la mairie ou du consulat français de son domicile, à la demande exclusive de cette ambassade. Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception par l’officier de l’état civil consulaire d’un certificat de non-opposition établi par la mairie française ou le consulat au terme des 10 jours d’affichage prévus par la loi, d’un part, et délivrance du certificat de capacité à mariage, par cette ambassade, d’autre part.

Dossier de demande de certificat de capacité à mariage :

- questionnaire à remplir :formulaire PUB BANS
- pièces justificatives : documents PUB BANS
- note aux usagers
- Liste des documents après mariage : CCAM délivré depuis moins de 12 mois

Foire aux questions

Si vous êtes déjà marié devant les autorités mauritaniennes sans délivrance préalable d’un certificat de capacité à mariage, en contravention des dispositions de l’article 171-2 du code civil :

- demande de transcription :formulaire conjoint français
- attestation sur l’honneur : à compléter par le conjoint étranger
- pièces justificatives : liste documents mariage
- notice indicative composition familiale

ATTENTION !
ART. 144 DU CODE CIVIL : « L’HOMME ET LA FEMME NE PEUVENT CONTRACTER MARIAGE AVANT DIX-HUIT ANS RÉVOLUS ».
ART. 146-1 DU CODE CIVIL : « LE MARIAGE D’UN FRANÇAIS, MÊME CONTRACTE A L’ÉTRANGER, REQUIERT SA PRÉSENCE ».


Le mariage par procuration n’est pas valable, et susceptible d’annulation.

Divorces :

Pour plus d’informations sur les démarches relatives aux divorces à l’étranger, veuillez cliquer ici.

Décès :

Demande de transcription d’acte de décès :

- formulaire :formulaire décès
- pièces justificatives :liste documents

Votre interlocuteur au Consulat :
courriel générique : admin-francais.nouakchott-amba@diplomatie.gouv.fr

Ouvert au public sans rendez-vous les lundi, mardi et mercredi de 08h30 à 12h30.

Pour des raisons de sécurité, il vous sera demandé de vous présenter à l’ambassade muni d’une pièce d’identité, votre téléphone portable pourra être conservé par le poste de garde à l’entrée.

Dernière modification : 04/01/2017

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