La ratification de l’accord de Paris

Compte rendu du Conseil des ministres du 5 octobre 2016 :
La ratification de l’accord de Paris

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la ratification de l’Accord de Paris.

La France, l’Europe et le monde ont vécu, le 4 octobre, un nouveau moment historique avec le vote quasi unanime du Parlement européen, qui va permettre d’ici vendredi à l’accord universel de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 à la COP 21, de franchir le double seuil nécessaire à son entrée en vigueur.

L’Accord de Paris a suscité un espoir immense dans le monde entier : celui de voir enfin réconciliés le développement et la protection de l’humanité, au travers d’une économie mondiale sobre en carbone et en ressources, traduite concrètement dans les contributions nationales présentées par les Etats Parties à l’Accord en 2015.

Il peut entrer en vigueur dès lors qu’au moins 55 Parties à la Convention représentant au moins 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre l’ont ratifié.

C’est chose faite depuis hier :

  • Le Conseil extraordinaire des ministres européens de l’environnement, réuni le 30 septembre à Bruxelles sur proposition de la présidente de la COP 21, a autorisé l’Union européenne à déposer son instrument de ratification de l’Accord de Paris.
  • Ce dépôt peut intervenir après le vote favorable du Parlement européen qui s’est déroulé ce mardi 4 octobre, l’accord ayant obtenu 610 voix sur 679.
  • Sept Etats membres de l’Union européenne ont par ailleurs achevé leur procédure interne de ratification. Il s’agit de l’Allemagne, de l’Autriche, de la France, de la Hongrie, de Malte, du Portugal et de la Slovaquie. Ils représentant 4,57 % des émissions globales de gaz à effet de serre.
  • Ces sept Etats et l’Union européenne sont donc autorisés à déposer ensemble, ce vendredi 7 octobre, aux Nations Unies, leur instrument de ratification, pour devenir parties à l’Accord, sans attendre la ratification par l’ensemble des Etats membres, dont les procédures internes s’échelonneront jusqu’au début de l’année 2017.
  • L’Accord de Paris entrera en vigueur le trentième jour qui suit la date du dépôt de leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

Ce dépôt coordonné des instruments de ratification européens est décisif pour dépasser le seuil de 55 % des émissions. Après l’engagement, lors du G 20, des États-Unis et de la Chine, plus gros émetteurs au monde de gaz à effet de serre, après la ratification par l’Inde le 2 octobre, représentant 4,10 % des émissions, il permet d’atteindre près de 57 % des émissions couvertes.

L’objectif d’une entrée en vigueur avant le début de la conférence de Marrakech (COP 22), le 7 novembre, est atteint. Jamais un accord universel n’avait été ratifié en si peu de temps. Cette étape historique témoigne de la mobilisation sans précédent de la communauté internationale en faveur de l’action pour le climat.

La présidence française a su préserver « l’esprit de Paris » et convaincre de la nécessité d’une justice et d’une solidarité climatique mondiale. Elle a montré à nouveau sa capacité à faire adhérer les grands Etats du monde et l’ensemble de la société civile au combat contre l’urgence climatique.

Ce succès permet à la future présidence marocaine de réunir pour la première fois dès la COP 22 à Marrakech les Parties à l’Accord de Paris pour passer à l’action concrète.

Cette entrée en vigueur donne le signal aux acteurs économiques que la transition énergétique et la croissance verte sont désormais irréversibles. Elle renforce la pertinence des 70 coalitions et alliances sectorielles qui ont été lancées, grâce au soutien de la France, au sein de l’Agenda de l’action de la COP 21.

Afin de contribuer à cette mobilisation de tous - citoyens, territoires, entreprises, experts - la France soutient la poursuite des actions concrètes dans lesquelles elle s’est engagée. A ce titre, plusieurs programmes clés de l’agenda de l’action font l’objet d’un appui de la France :

  • l’Initiative africaine pour les Énergies renouvelables (AREI), qui s’appuie sur le rapport réalisé par la présidente de la COP avec l’aide de tous les pays d’Afrique et des bailleurs internationaux qui identifie les principaux projets à soutenir ;
  • l’initiative CREWS sur les systèmes d’alerte précoce dans les petites îles et les pays les plus vulnérables ;
  • l’Alliance solaire internationale (ASI) et ses premiers programmes opérationnels sur les applications solaires décentralisées et l’ingénierie financière ;
  • la Mission Innovation et sa « breakthrough coalition » qui facilitera le financement public et privé des technologies bas-carbone, en mettant en relation des investisseurs internationaux et porteurs de projets innovants ;
  • la coalition pour le prix du carbone, animée par la Banque mondiale pour inscrire dans les stratégies des territoires, des entreprises, des gouvernements une trajectoire de prix du carbone et la prise en compte des coûts cachés de l’inaction climatique ;
  • la plateforme internationale « océan et climat », pour conforter les initiatives lancées dans ce domaine clé pour l’action climatique (collaboration scientifique ; prise en compte du risque côtier en Afrique de l’Ouest ; prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime ; réduction des sacs plastiques, Partenariat méditerranéen ; question de la durabilité des petites îles ; protection des écosystèmes maritimes face au changement climatique) ;
  • le Pacte de Paris sur l’eau en appuyant la réalisation de rapports structurants et mettant en place un fonds de préparation de projets ;
  • l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction, en soutenant les premiers programmes opérationnels, dont les bâtiments en zone chaude et une coalition de promotion de la terre crue.

Dernière modification : 23/05/2017

Haut de page