Le passeport biométrique

Le passeport biométrique est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité et de sa nationalité française.

Sa validité est de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les mineurs.

LE DELAI D’OBTENTION

La demande de passeport biométrique est instruite par le service consulaire mais il est fabriqué en France par l’Imprimerie Nationale. A cet égard il convient de prévoir un délai de 15 à 30 jours entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.

En l’absence de procédure de délivrance accélérée, il convient de tenir compte de ces délais lorsque vous déposerez votre demande.

LA COMPARUTION

La comparution du mineur

Le mineur âgé de 12 ans et plus doit comparaître personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par le juge), pour déposer sa demande et entrer en possession de son passeport. Il signe lui-même son passeport, s’il peut le faire. A défaut, la personne exerçant l’autorité parentale signe le passeport en son nom.

Le représentant légal doit justifier de son identité au dépôt et au retrait de la demande.

Le mineur âgé de moins de 12 ans, dont les empreintes digitales n’ont pas à être recueillies, doit obligatoirement comparaître lors du dépôt de la demande par son représentant légal [1].

Au dépôt de la demande de passeport

Tout demandeur doit se présenter en personne auprès des services consulaires pour déposer sa demande de passeport. Il est alors procédé au recueil de 8 empreintes digitales et, le cas échéant, à celui de la photographie.

Au retrait du passeport

Le passeport doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

Les demandeurs sont informés par mail ou SMS de la réception de leur document de voyage par le poste diplomatique ou consulaire auprès duquel ils ont déposé la demande, seul compétent pour en effectuer la remise.

Les passeports ne peuvent être remis qu’aux demandeurs qui se présentent en personne. En effet, le poste doit procéder à la vérification de la conformité des empreintes du demandeur avec celles enregistrées sur la puce électronique du document.

LE RENOUVELLEMENT D’UN PRÉCÉDENT PASSEPORT

La présentation du passeport à renouveler est obligatoire lors du dépôt de la demande. Toutefois, ce passeport sera conservé par le demandeur ou son représentant légal jusqu’à la délivrance du nouveau titre.

Lors de la réception du nouveau titre, l’ancien passeport sera annulé mais pourra être conservé par le demandeur s’il comporte un visa en cours de validité.

Un passeport dit "passeport grand voyageur", composé de 48 pages au lieu de 32 est proposé aux personnes pouvant justifier de déplacements fréquents à l’étranger. La décision de délivrer ce passeport relève du pouvoir d’appréciation des services consulaires.

ACCUEIL ET RENDEZ-VOUS

Le service consulaire est ouvert aux usagers sur rendez-vous.

Les usagers ont la possibilité de solliciter un rendez-vous en nous adressant un courriel. ou en téléphonant au +222 45 29 95 27.

LES PIÈCES A FOURNIR

Pour connaître la liste des pièces à produire CLIQUER ICI.

NB / Depuis le déploiement du dispositif COMEDEC, il ne vous sera peut être plus nécessaire de produire un acte de naissance si votre commune est raccordée à ce dispositif.
Liste des communes rattachées au dispositif COMEDEC.

LE COÛT DU PASSEPORT

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en ouguiyas (MRU) au taux de chancellerie en vigueur le jour du dépôt de la demande de passeport. Ils s’élèvent à :
- 99 € pour les majeurs (*)
- 55 € pour les mineurs de 15 ans à 18 ans (*)
- 30 € pour les mineurs de moins de 15 ans (*)
(*) le coût est diminué de 3 € lorsqu’une photographie d’identité aux normes OACI est fournie.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible dans certains cas (pages complètes, changement d’état civil, erreur de l’administration…..). La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

DEMANDE DE PASSEPORT LORS D’UN SÉJOUR EN FRANCE

Une demande de passeport peut être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie Nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.

[1La demande de passeport d’un mineur est considérée comme un acte usuel de l’autorité parentale.
La demande de passeport du mineur doit être présentée par l’une des personnes qui exercent l’autorité parentale (parent ou tuteur désigné par le juge). En droit français, l’exercice de l’autorité parentale est conjoint quelle que soit la situation matrimoniale des parents, dès lors que la filiation de l’enfant a été établie à l’égard de l’un et de l’autre dans l’année de sa naissance - Art.372-2 du Code civil.
En cas de séparation ou de divorce des parents, afin de s’assurer que l’initiative de la demande incombe au parent détenant l’autorité parentale, le jugement ou la décision réglant les modalités d’exercice de l’autorité parentale sera produit.
La présence des deux parents pourra, le cas échéant, être requise.

Dernière modification : 29/10/2018

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