Notariat et légalisation

Comment faire établir des actes notariés ?

Légalisation de documents :

La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet.

À défaut de convention particulière en matière de légalisation avec le pays concerné, cette formalité est exigée par l’autorité étrangère destinataire de vos documents.

Pour plus d’informations

Votre interlocuteur au Consulat :

Karine LAMARE
Tél : 45.29.95.27.
Courriel : admin-francais.nouakchott-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 10/09/2015

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