2ème campagne des bourses scolaires 2020/2021

DATE LIMITE DE DÉPÔT : Mercredi 30 septembre 2020 (Délai de rigueur)

Modalités de dépôt

• Le dépôt de demande de bourses se fait uniquement sur rendez-vous en contactant la section consulaire par mail ou par téléphone au 45.29.96.29 ou 26.
• Pour les élèves scolarisés au sein du Lycée Français Théodore Monod de Nouakchott.
• Tous les justificatifs devront être présentés en photocopies (hormis le formulaire de demande, qui sera présenté en original dûment renseigné et signé ainsi que tous les passeports de l’ensemble des membres de la famille).
• Les instructions AEFE prévoient que tout dossier présenté incomplet entraine un rejet automatique de la demande.
• Les instructions AEFE prévoient que tout dossier déposé HORS DELAI est considéré comme irrecevable.

Pour rappel, cette 2ème campagne concerne : les demandes de renouvellement tardif des familles déjà boursières, les premières demandes émanant des familles déjà ou nouvellement installées dans la circonscription (Point 5.3.1 de l’Instruction Spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l’étranger – AEFE – 2019/2020 – Pays du rythme nord)
S’agissant des demandes de révision, les familles ayant déposé leur dossier en CCB1 devront impérativement attendre leurs notifications de décision AEFE. Celles-ci seront transmises après tenue de la 1ère Commission Nationale prévue à ce jour par l’AEFE en septembre 2020.

Documents à télécharger

Vous pouvez dès à présent télécharger le formulaire de demande de bourses ainsi que la liste des pièces à fournir (documents ci-dessous) :

- Formulaire de demande de bourses

PDF - 352.6 ko
(PDF - 352.6 ko)


- Liste des pièces à fournir

PDF - 268.1 ko
(PDF - 268.1 ko)

Principes d’attribution des bourses scolaires

Des bourses peuvent être accordées sous conditions de ressources aux enfants français scolarisés au sein d’un établissement homologué par le Ministère de l’Education Nationale : de la maternelle (dès l’âge de 3 ans) au post-bac (jusqu’au bac). Elles couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité.

Conditions générales d’attribution

Nationalité : Les candidats boursiers doivent être de nationalité française.

Résidence : Les candidats doivent résider avec leur famille (père et / ou mère) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.

Inscription au Registre des Français établis hors de France  : Les candidats boursiers doivent être impérativement inscrits au registre des Français établis hors de France ou en instance de l’être ainsi que les parents formulant la demande au Consulat du pays de résidence.

Age : Les candidats boursiers doivent avoir atteint au moins l’âge normal d’entrée en maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile).

Établissement fréquenté : Les candidats doivent fréquenter un établissement homologué par le Ministère de l’Éducation Nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. En Mauritanie, seule l’inscription au lycée français Théodore Monod peut conduire à la délivrance de bourses scolaires.

Fréquentation des cours : En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourses pourra être prononcée par la Commission Locale.

Conditions de ressources : Les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe des critères (niveau de revenus et de patrimoine … ) autorisant ou non l’accès au dispositif des bourses scolaires.

Instructions à lire avec la plus grande attention

• Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France ou celles versées à l’étranger. Afin de bénéficier de bourses scolaires, il est donc impératif de produire une attestation de radiation de la CAF en France ou de l’administration en charge du versement à l’étranger.

• Seuls les candidats boursiers immatriculés avec leur(s) parent(s) au Registre des français établis hors de France, et résidant effectivement avec l’un d’entre eux dans la circonscription consulaire, peuvent déposer un dossier de demande de bourses scolaires.

• LES DOSSIERS DOIVENT ETRE PRESENTES COMPLETS AVEC TOUS LES DOCUMENTS PHOTOCOPIES (aucune photocopie ne sera effectuée sur place) : SELON LES INSTRUCTIONS AEFE : TOUT DOSSIER INCOMPLET ENTRAINE UN REJET SYSTEMATIQUE DE LA DEMANDE.

• Des pièces justificatives supplémentaires pourront éventuellement être demandées.

Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire. Il convient de vous rapprocher de l’établissement scolaire (lycée français Théodore Monod : http://www.lftm-mr.net/.

TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAINERA LE REJET DU DOSSIER ET EST PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES, CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL, ET EST SUSCEPTIBLE DE CONDUIRE A L’EXCLUSION DU DISPOSITIF.

• Le Conseil consulaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc...).
Pour contacter le service social en charge des bourses scolaires, veuillez adresser un courriel à admin-francais.nouakchott-amba@diplomatie.gouv.fr ou par téléphone au 45.29.95.29 ou 26.

Consultez les procès-verbaux du conseil consulaire des bourses scolaires (CCB)  :

1er Conseil des bourses scolaires 2020/2021 :

PDF - 235.8 ko
(PDF - 235.8 ko)

2ème Conseil des bourses scolaires 2020/2021 :

PDF - 153.8 ko
(PDF - 153.8 ko)

Dernière modification : 24/11/2020

Haut de page