Les conseils consulaires
Les conseils consulaires ont été créés par la loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de France.
Le conseil consulaire peut être consulté sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français et à la sécurité. Il exerce les attributions des anciennes commissions consulaires.
Le conseil consulaire est composé du chef de poste diplomatique ou consulaire, qui le préside, du/des conseiller(s) des Français de l’étranger de la circonscription consulaire ainsi que de personnalités qualifiées (seulement pour les sujets traitant de l’enseignement français à l’étranger) et de membres invités, avec voix consultative pour ces derniers.
Le conseil consulaire se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, qui fixe l’ordre du jour.
Les délibérations des conseils consulaires donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui est publié sur le site internet de l’ambassade.
Vous pouvez consulter ci-dessous les procès-verbaux des dernières réunions du Conseil consulaire de l’ambassade de France en Mauritanie :
2021
Procès-verbal du Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale :
- (PDF - 239.5 ko)
Procès-verbal du 1er Conseil consulaire des bourses scolaires 2021/2022 :
- (PDF - 223.4 ko)
2020
Procès-verbal du Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale :
- (PDF - 180.7 ko)
Procès-verbal du 1er Conseil consulaire des bourses scolaires 2020/2021 :
- (PDF - 235.8 ko)
Procès-verbal du 2nd Conseil consulaire des bourses scolaires 2020/2021 :
- (PDF - 153.8 ko)